Comment réagir face à un rapport négatif de l’ARS ?


N°5, Juin 2017


 

Cet article s’adresse plus spécialement m’adresser aux D3S (Directions des Etablissements Sociaux et Médicaux Sociaux),  même si la démarche proposée peut être transposée au secteur sanitaire.

Tous les Directeurs, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, redoutent une inspection de l’Agence Régionale de Santé (ARS), spécialement sur des soupçons de maltraitance, que ce soit à la suite d’un courrier à l’ARS ou d’une situation évoquée dans la presse.

Après avoir rappelé dans quel cadre s’inscrit l’action de l’ARS , quelques retours d’expérience d’établissements mis en cause seront commentés.

Le cadre de l’action de l’ARS dans les établissements médicaux -sociaux

Lire la suite

Laïcité et management : la diversité en question.

Hervé HENRY Laicité Image 6

N°9, MAI 2017

La laïcité est inscrite dans notre droit, elle a valeur constitutionnelle et structure ainsi les relations entre le service public et le domaine privé. Si la séparation entre l’ordre public et les opinions religieuses peut être trouvée à l’article 10 de la Déclaration de 1789, elle est encore discutée aujourd’hui.

Notre propos consistera, dans le cadre de cet article, à rappeler d’abord les textes fondateurs (I), il s’agira ensuite de commenter l’évolution du principe de neutralité (II) afin de distinguer ce qui est attribué à la tolérance et ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service public.

Le sujet est en réalité plus riche puisqu’il côtoie de près les principes d’égalité et de liberté. Il sera dès lors question ici d’orienter les solutions afin de guider le comportement managérial vers plus de souplesse et de sécurité, un équilibre fragile qui réclame une habileté relationnelle.

I. les textes fondateurs.

Lire la suite

Relance du dossier médical partagé (DMP) par la loi Santé et secret professionnel

Jeanne CAPODANO Mai 2017 Image 1


N°2, MAI 2017


Relire le 1er Article sur cette thématique

La loi Santé de janvier 2016 a modifié certaines dispositions sur le secret professionnel en autorisant le partage d’informations entre professionnels de santé, du médico-social et du social. Elle a aussi modifié la notion d’ « équipe de soins » en l’élargissant. 

Le résultat de ces changements est un nouveau cadre juridique relativement complexe régissant le partage d’informations (1) (Voir l’article du même auteur sur Managersante.com en janvier 2017 : « Secret professionnel et partage d’informations : les nouvelles dispositions de la loi Santé »)-

A ces dispositions viennent s’ajouter des textes spécifiques sur le partage d’informations par voie numérique via le «dossier médical partagé » ou DMP, avec deux décrets parus en juillet et novembre 2016 (2). Quels sont  les changements apportés par ces décrets ? Quelles  incidences en matière de secret professionnel ?

  1. La relance d’un DMP « nouvelle génération »

Lire la suite

Emploi précaire à l’hôpital : Zoom sur le Contrat Unique d’Insertion (CUI)… (2ème Partie)

Hervé HENRY Image Article N°9 MAI 2017 Image 1


N°9, MAI 2017


Relire la 1ère partie de cet article, publié en Novembre 2016

Parfois porteurs d’espoir du fait de leur nom, il arrive que ces contrats précaires ne servent qu’à retarder certaines désillusions.

Ils participent au morcellement des contrats classiques mais représentent toutefois une première immersion en entreprise pour des personnes fragiles et sous-qualifiées.

Le CUI, de quoi parle-t-on ? 

Lire la suite

Peut-on condamner un Hôpital, personne morale, pour harcèlement moral avec responsabilité établie de son seul Directeur ?

Jérome TURQUEY Image 7


N°4, Mars 2017


«  L’hôpital est un lieu étrange. Emblème du soin, de la relation humaine, de ce qui reste d’humanisme dans notre société, il peut soudain se révéler un lieu de barbarie et de maltraitance. Celles-ci restent cachées aux yeux des observateurs », écrit le professeur Didier Sicard, ancien président du Comité national d’éthique, cité par La Croix (« La souffrance ordinaire des étudiants en santé », La Croix, 28 février 2017).

Face aux enjeux,  la « stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail de l’ensemble des professionnels de santé », annoncée par le ministère, parait bien dérisoire, car il n’est point question de sanctionner sur le principe les comportements déviants.

Alors que vient de paraître le livre du docteur Valérie Auslender (Omerta à l’Hôpital, Michalon, mars 2017), il est proposé dans cet article, d’analyser, sur le plan administratif et juridique, une affaire datant de 2002, pour laquelle il n’y toujours pas officiellement de jugement définitif, mettant en cause une Direction et un médecin, au Centre hospitalier Gabriel Martin à l’Ile de la Réunion.

Il s’agit d’un dossier de « harcèlement moral » porté jusqu’à la Cour de cassation, qui a cassé, avec renvoi, l’arrêt de la cour d’appel.

Une deuxième audience s’est tenue en appel il y a quelques mois, mais la copie exécutoire n’est pas encore rendue publique.

Lire la suite

Les systèmes de gestion des plaintes et réclamations dans les rapports de certification

jerome-turquey-image-3


N°3, Février 2017


L’Association pour le Management de la Réclamation Client définit la réclamation client comme l’expression (ou la manifestation) d’une insatisfaction (ou d’un mécontentement, d’une déception) qu’un client (à prendre au sens large : consommateur, prospect, réseau, riverain…) attribue à un organisme (entreprise,…) et dont il demande le traitement (et la non-récidive). 

L’hôpital, comme les établissements du secteur médico-social, n’échappe pas aux réclamations des patients ou résidents, et ce sujet doit être pris en considération pour la certification hospitalière ou l’évaluation médico-sociale.

Lire la suite

Secret professionnel & partage d’informations : les nouvelles dispositions de la Loi Santé 2016

article-jeanne-capodano-image-4-janvier-2017


N°1, Janvier 2017


Depuis la Loi santé du 26 janvier 2016 (1), les professionnels de santé peuvent échanger des informations avec les professionnels du médico-social et du social. Quelle est la portée de cette disposition? Voici quelques explications et commentaires.

NB : cet article a été mis à jour par l’auteure suite aux décrets du 20 juillet 2016.

1/ Un « décloisonnement » sans précédent 

Le secret professionnel institué par notre code pénal (article 226-13) est un principe fondamental de notre droit.

Au fil du temps, le législateur a néanmoins autorisé le partage d’informations dans certaines situations et sous certaines conditions : partage d’informations entre professionnels de santé institué par la loi sur les droits des malades de 2002 (2), partage d’informations entre professionnels du médico-social et du social dans la cadre de la protection de l’enfance et dans le cadre de la prévention de la délinquance en 2007 (3) et (4).

Lire la suite