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En quoi la “médiation” doit-elle aussi reposer sur des valeurs éthiques fortes dans le secteur de la Santé ? Michèle GUILLAUME HOFNUNG nous alerte sur les risques. (Partie 3/4)

 

Article publié par notre experte, la Professeure Michèle GUILLAUME-HOFNUNG , docteure en Droit, experte à l’UNESCO, experte à l’Union Européenne et au Conseil de l’Europe, fondatrice de  l’Institut de la Médiation Guillaume Hofnung), formatrice & consultante en médiation et en éthique et auteure de l’ouvrage « La Médiation » Que sais je ? (PUF. 8ème édition 2020).

 

Relire la 2ème partie de cet article.

 


N°7, Janvier 2021


 

Sans un positionnement vers la médiation, le conseil ne risque-t-il pas, lui aussi de déboucher sur une expertise difficile à discuter ? 

La difficulté de réfléchir ensemble constitue un autre défi éthique : la médiation permettrait de mettre en commun les facettes multiculturelles d’une situation et les éléments transdisciplinaires de la solution. La réflexion collective loin de décharger les soignants de la responsabilité individuelle nécessite un engagement personnel plus fort pour exposer son point de vue.

Délibérer, c’est réunir les opinions en faisant aller plus loin la justification de chaque point de vue, pour aboutir non au plus grand dénominateur commun, mais à la préservation de l’essentiel. Mais, comment surmonter ce qu’A.G. Slama appelle « la massivité offensive du relativisme« , sans pour autant trancher autoritairement ?

 

La médiation grâce à la maïeutique de son processus, renforçant la raison normatrice de chacun, permet une hiérarchisation des valeurs.

Le défi éthique de la réalité du patient.

Seul un tiers extérieur au système, que finissent par former les soignants et la famille, peut rompre le pieux silence dans lequel on enferme le malade à l’approche de la mort, le privant ainsi d’un précieux élément de décisions tant médicales que personnelles qu’il n’aura plus l’occasion de prendre.

Le travail en réseau va se développer dans les années qui viennent, outre qu’il va mettre en synergie des intervenants aux cultures professionnelles différentes, il risque de tourner autour du patient sans que ce dernier en soit réellement le centre.

La médiation peut contribuer à relever le défi de la recherche de sens dans le cadre du travail en réseau.

La relation de soin ne peut s’inscrire dans un huis clos qu’il soit sanitaire ou familial.

A un moment où le thème de la nouvelle gouvernance émerge fortement, la médiation devrait bénéficier d’une attention particulière. Les thèmes qui constituent les piliers de « la nouvelle gouvernance hospitalière » (Michel Crémadez, RHF, N°490, p 42 s) ne peuvent se passer de l’apport d’un processus de communication éthique qui redistribue vraiment les cartes aussi bien parmi les acteurs du système de soin, qu’ils soient administratifs ou soignants, qu’entre eux, les patients et les familles.

La médiation a vocation à s’inscrire au cœur de la proximologie, discipline récente consacrée aux entourages des malades.

Un tri lucide et urgent des réponses parce que mal nommer, c’est se condamner à mal faire.

Cela s’avère particulièrement indispensable pour éviter que le poids du mal nommé ne bloque les rectifications encore possibles à ce stade du développement de la médiation dans le secteur de la santé. Le paradoxe du primat de l’urgence pratique étant de nuire à la pratique.

 

D’une manière générale, on peut résumer ainsi les principales causes de la contrefaçon de médiation. 

  • Les deux syndromes de la médiation. Dans le syndrome de M. Jourdain, on pense faire de la médiation, comme M. Jourdain faisait de la prose : sans le savoir. Dans le syndrome du médiateur naturel, on pense tirer de son statut personnel ou professionnel une posture innée de médiateur. Les deux syndromes conduisent à se dispenser de réflexion et de formation.
  • Le caractère insupportable du tiers constitue la cause principale du recours à la contrefaçon. Alors qu’on peut se concilier à deux, la médiation ne peut se passer du tiers, or ce tiers est insupportable, d’où la tentation de le remplacer par un trompe-l’œil, car tout troisième n’est pas tiers. Quand il est « médiateur » interne, il est en réalité un conciliateur. Les contrefaçons affectent surtout les réponses à la demande de médiation de règlement  des conflits. A la demande de médiation de règlement de conflit répond le plus souvent une offre de conciliation qualifiée abusivement médiation. Trois arguments conduiraient à préférer le terme conciliation :
  • Les « médiateurs » reçoivent le plus souvent la mission de parvenir à une conciliation. L’article 2-8e du décret N°2004-775 du 29 Juillet 2004 (art. R.1142-23) illustre cette dérive, qui confie aux « médiateurs indépendants » auxquels les CRCI peuvent déléguer leur mission de conciliation dans les conditions prévues à l’article R.1142-22. « En cas de conciliation totale ou partielle, ils signent personnellement le document de conciliation… ».
  • Ils ne sont pas tiers par rapport à l’institution soignante ou la compagnie d’assurance. La quasi totalité des « médiateurs » institutionnels sont des conciliateurs chargés dans le cadre de la gestion interne des réclamations de désamorcer les recours juridictionnels. Ils sont « médiateurs internes », le deuxième élément niant le premier.
  • Il n’appliquent pas de processus de communication entre les parties, mais règlent la réclamation sur dossier, selon des considérations de droit ou d’équité ou de réalisme financier. La nécessité pour les médiateurs nommés par les CRCI, de tenir compte du poids particulier de la compagnie d’assurance de l’établissement de soin, limite la liberté nécessaire au processus de médiation et les oriente plutôt vers une négociation.

 

La plupart des MARC contribue au règlement amiable des conflits en responsabilité médicale.

Une présentation générale s’avère indispensable pour permettre au praticien de se repérer dans le maquis d’une terminologie défaillante.

Malgré la fiabilité des définitions qui précèdent, on retrouve la médiation dénaturée par son insertion dans la nébuleuse des MARC (Modes Alternatifs de Résolution des Conflits). Elle passe pour une équivalence de la conciliation quand ce n’est pas pour son auxiliaire. Le contentieux de la santé partage avec les autres contentieux cette regrettable confusion.

 

Cependant, la réponse à la demande de communication éthique n’échappe pas aux tentatives d’évitement du tiers. Beaucoup d’établissements pensent répondre au besoin de médiation en mobilisant leurs psychologues ou leurs cadres de santé.

Il ne s’agit pas de disqualifier leur intervention, il convient au contraire de leur attribuer le titre et le mérite qui conviennent, mais qui faute d’extériorité ne relève pas de la médiation.

La place faite aux sciences humaines dans le système de soins a très certainement amélioré la situation des patients et de leur famille. Mais, quelle que soit leur qualité, dans un certain nombre de cas, leur insertion  dans le système limitera leur capacité d’intervention (parfois au contraire c’est cette appartenance qui rendra leur intervention supérieure).

L’extériorité du médiateur peut seule remplacer une situation binaire, d’aide par une posture ternaire dynamisante. (Article de Chantal Deschamps).

 


Pour aller plus loin : 

Guillaume-Hofnung M. « Proposition d’intégrer la médiation dans les instruments de communication éthique« . In Réunion du groupe de travail du CIB sur le consentement, Paris : Unesco, 13 juillet 2006.

 

Lire la dernière partie de cet article, le mois prochain.

Michèle GUILLAUME HOFNUNG

Nous remercions vivement la Professeure Michèle GUILLAUME-HOFNUNG , docteure en Droit, experte à l’UNESCO, experte à l’Union Européenne et au Conseil de l’Europe, fondatrice de  l’Institut de la Médiation Guillaume Hofnung), formatrice & consultante en médiation et en éthique et auteure de l’ouvrage « La Médiation » Que sais je ? (PUF. 7ème édition du 28 Janvier 2015).

Elle propose de partager son expertise juridique pour nos fidèles lecteurs de www.managersante.com


Biographie de l’auteure : 
Michèle GUILLAUME-HOFNUNG est Docteure en droit, Professeure émérite de droit public à l’Université Paris-Sud où elle a dirigé le Collège d’Etudes Interdisciplinaires, le Master Diplomatie & Négociation Stratégique) et le 3ème cycle de droit de la santé.
Elle a créé le diplôme « La médiation » à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Elle est également Conférencière, Consultante, Formatrice et Experte en médiation et en éthique. Elle est auteure de nombreux articles et d’un ouvrage sur la « médiation » aux éditions PUF (7ème édition en 2015).
Elle est fondatrice de l’Institut de la Médiation Guillaume Hofnung (IMGH) qui propose des formations et des médiations.
Elle est aussi Directrice du CERB (Centre d’Etude et de Recherche en Santé Publique et en Bioéthique). Dans le champ de la médiation, Michèle GUILLAUME-HOFNUNG a participé à la création en 1987 de la première formation de médiation en Europe. Elle est Présidente de l’Union Professionnelle Indépendante des Médiateurs et est présidente d’honneur de l’association des médiateurs diplômés de Paris 2 Panthéon-Assa (MDPA).
Dans le domaine de l’éthique, elle a apporté sa contribution à la création en 1989 des premiers diplômes d’éthique médicale à l’Université de Paris V. Elle apporte son expertise dans la gestion des ressources humaines par la communication éthique. Michèle GUILLAUME-HOFNUNG est également Vice-présidente de l’Académie de l’éthique.
Elle a été vice-présidente du comité éthique et droits de l’Homme de la Commission Nationale française pour l’Unesco entre 1995 et 2010 (en qualité d’Experte en éthique de l’Unesco, Experte en éthique de l’Union Européenne).
Elle a participé à l’accompagnement des politiques publiques dans le domaine de la médiation auprès de plusieurs ministères et diverses organisations internationales.
Son institut de médiation l’IMGH est partenaire d‘Universités, Grandes Ecoles, entreprises, hôpitaux, collectivités territoriales, associations interculturelles.
Michèle GUILLAUME-HOFNUNG s’est impliquée depuis de nombreuses années à l’internationale sur les questions liées à la médiation à travers plusieurs missions au Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’Unesco.
Ouvrages de l’auteure  :

 


UN OUVRAGE DE RÉFÉRENCE 

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QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION,

selon la Professeure Michèle GUILLAUME-HOFNUNG

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SE FORMER SUR LA MÉDIATION 

 

L’IMGH (Institut de la Médiation Guillaume Hofnung) est fondé par la Professeure Michèle GUILLAUME-HOFNUNG, formatrice et consultante en médiation et en éthique, auteure de l’ouvrage « La Médiation » Que sais je ? (PUF. 8ème édition 2020), docteure en Droit,  experte à l’UNESCO, experte à l’Union Européenne et au Conseil de l’Europe.

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L’institut de Médiation :

 Est tournée entièrement vers des activités pratiques,
 Contribue depuis sa création à la professionnalisation du métier de médiateur,
 Garantie une démarche qualité à ceux qui la mettent en œuvre, comme à ceux qui y ont recours,
 Intervient en France et à l’international.

L’IMGH s’appuie sur :

 un réseau national et international
 une équipe de médiateurs, formateurs, consultants, et auditeurs ayant suivi une formation exigeante à la médiation, et en complément de parcours professionnels et personnels riches et aboutis.


 

DU MEDIATION PANTHEON ASSAS

Qu’il s’agisse du Diplôme d’Université (DU) « La médiation » de l’université Panthéon-Assas Paris-2, pris comme modèle de tronc commun par le Conseil national consultatif de la médiation familiale (CNCMF), ou des enseignements que l’IMGH (Institut de la Médiation Guillaume Hofnung) assure à la demande des établissements de santé, les contenus fondamentaux demeurent.
Le socle de principes consiste à :
  • présenter, analyser et justifier la définition de la médiation, en soulignant l’importance de ses quatre fonctions et de son unité ;
  • former au processus de communication éthique, maïeutique reposant sur l’autonomie et la responsabilité des «médiés » ;
  • poser le cadre de la médiation, du respect de l’ordre public ;
  • apprendre à respecter en toutes circonstances la confidentialité qui justifie la confiance sans laquelle la médiation n’existe pas.
La formation intègre également : « un axe sociologique (évaluer les besoins, les obstacles, les contre indications), » un axe psychologique (travailler sur soi-même pour être et rester tiers, fonctionner sans pouvoir, rechercher l’impartialité, écouter, reformuler, intégrer les éléments de psychologie, d’analyse transactionnelle, de programmation neurolinguistique), »un axe juridique (connaître les règles d’ordre public, la hiérarchie des règles de droit, la déontologie ; savoir passer le relais aux professionnels du droit), »un axe pratique (jeux de rôles reprenant des situations vécues par les enseignants ou les personnes en formation).

 


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Professeure Michèle GUILLAUME -HOFNUNG (PhD)

Michèle GUILLAUME-HOFNUNG est Docteure en droit, Professeure émérite de droit public à l’Université Paris-Sud où elle a dirigé le Collège d’Etudes Interdisciplinaires, le Master Diplomatie & Négociation Stratégique) et le 3ème cycle de droit de la santé. Elle a créé le diplôme « La médiation » à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Elle est également Conférencière, Consultante, Formatrice et Experte en médiation et en éthique. Elle est auteure de nombreux articles et d’un ouvrage sur la « médiation » aux éditions PUF (7ème édition en 2015). Elle est fondatrice de l’Institut de Médiation Guillaume-Hofnung (IMGH) qui propose des formations et des médiations www.mediation-imgh.com. Elle est aussi Directrice du CERB (Centre d’Etude et de Recherche en Santé Publique et en Bioéthique). Dans le champ de la médiation, Michèle GUILLAUME-HOFNUNG a participé à la création en 1987 de la première formation de médiation en Europe. Elle est Présidente de l'Union Professionnelle Indépendante des Médiateurs et est présidente d’honneur de l’association des médiateurs diplômés de Paris 2 Panthéon-Assa (MDPA). Dans le domaine de l’éthique, elle a apporté sa contribution à la création en 1989 des premiers diplômes d’éthique médicale à l'Université de Paris V. Elle apporte son expertise dans la gestion des ressources humaines par la communication éthique. Michèle GUILLAUME-HOFNUNG est également Vice-présidente de l'Académie de l'éthique. Elle a été vice-présidente du comité éthique et droits de l'Homme de la Commission Nationale française pour l'Unesco entre 1995 et 2010 (en qualité d’Experte en éthique de l'Unesco, Experte en éthique de l'Union Européenne). Elle a participé à l’accompagnement des politiques publiques dans le domaine de la médiation auprès de plusieurs ministères et diverses organisations internationales Son institut de médiation l’IMGH est partenaire d‘Universités, Grandes Ecoles, entreprises, hôpitaux, collectivités territoriales, associations interculturelles. Michèle GUILLAUME-HOFNUNG s’est impliquée depuis de nombreuses années à l’internationale sur les questions liées à la médiation à travers plusieurs missions au Conseil de l'Europe, l’Union européenne et l’Unesco.

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