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En quoi le « Développement Durable » est-il une composante majeure des politiques publiques de santé et de solidarité ? Laurent SETTON nous explique.

Nouvel article publié par Laurent SETTON, administrateur Général chez Ministères sociaux et ancien Délégué à l’information et à la communication.  

Il est également co-auteur  d’un ouvrage, sous la direction de l’agence Primum non nocere, intitulé « ABCdaire du développement durable »  faisant l’objet du présent article publié, avec l’aimable autorisation de la maison d’édition LEH Groupe, pour ManagerSante.com.

Ces dernières années, les phénomènes extrêmes se sont multipliés à travers le monde, qu’il s’agisse d’ouragans, de tempêtes, de montées des eaux ou de vagues de fortes chaleurs, témoignant des dérèglements climatiques incontestables.

La France n’est pas épargnée — l’été que nous venons de traverser l’a mal­heureusement montré — avec une sécheresse entamée tôt dans l’année, de nombreux incendies en découlant et des pluies torrentielles provoquant des destructions et entraînant hélas des victimes.

Ces changements profonds de notre environnement imposent que nos habi­tudes, nos comportements et nos usages évoluent pour contribuer à l’atté­nuation des dérèglements climatiques.

Les solutions existent et se déploient, par la poursuite de la rénovation des bâtiments, par un renforcement du contrôle de notre consommation, par des plans de mobilités de personnel adapté, par des achats durables, notamment et bien entendu dans la conception et la mise en œuvre de la politique de santé publique, comprenant des soins.

Une action qui s’inscrit dans le cadre international

L’action publique relevant du ministère de la Santé, contribuant à la transi­tion écologique vers un développement durable, s’inscrit tout à la fois dans le cadre international des objectifs de développement durable (ODD) adop­tés par l’ONU le 25 septembre 2015, et auxquels a souscrit l’ensemble des États, et dans celui de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD), adoptée par les pouvoirs publics en février 2015 et qui a couvert la période 2015-2020.

Le ministère est plus particulièrement concerné par les ODD suivants :

  • L’ODD 3 « bonne santé et bien-être » a pour ambition de permettre à toutes et tous de vivre en bonne santé et de promouvoir le bien-être à tout âge. Les actions mises en œuvre en particulier par la Direction générale de la santé et la Direction générale de l’offre de soins s’y inscrivent pleinement.
  • L’ODD 6 « eau propre et assainissement » est destiné à garantir l’accès de toutes et tous à l’eau et à l’assainissement et à assurer une gestion durable des ressources en eau.
  • L’ODD 10 « inégalités réduites » à vocation à réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre, impliquant l’ensemble des services compétents des ministères sociaux.

Il convient de distinguer les champs d’intervention des politiques publiques, la mise en œuvre des actions dites désormais « écoresponsables » et les ini­tiatives de sensibilisation interne.

Le développement durable, une composante majeure des politiques publiques de santé et de solidarité

Le développement durable est une composante intrinsèque des actions menées par le ministère de la Santé, notamment en matière de santé envi­ronnement. Agir sur l’impact des substances chimiques sur la santé humaine, veiller à une dépollution des sols compatible avec les usages envisagés, ratio­naliser la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux, notam­ment dans les établissements de santé, assurer la promotion d’une alimentation saine, accompagner l’utilisation des eaux usées tout en préservant la sécurité sanitaire ou encore inciter à l’adoption de matériaux et de compor­tements permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur en sont autant d’illustrations.

La volonté de développer des plans nationaux relatifs à la santé environne­ment apparaît dès 1999, via un engagement des ministres chargés de la santé et de l’environnement de la zone Europe et de l’OMS. En 2004, un engage­ment des ministres à élaborer et à lancer la mise en œuvre de plans d’actions nationaux pour l’environnement et la santé des enfants est également pris lors de la conférence de Budapest. Dès 2004, le premier Plan national santé environnement (PNSE) est ainsi publié. Sorti en 2009, le PNSE 2 s’inscrit quant à lui dans les suites du Grenelle de l’environnement de 2007 en déclinant les engagements du Grenelle en matière de santé environnement. Depuis, tous les cinq ans, un nouveau PNSE est élaboré. Inscrits dans le Code de la santé publique et déclinés localement via des Plans régionaux santé environnement (PRSE) notamment par les ARS, ces plans successifs permettent des avancées notables pour réduire l’impact de l’environnement sur la santé, une meilleure prise en compte de la santé environnement à toutes les échelles du territoire, et le développement de programmes de recherche structurés en s’adaptant aux évolutions et enjeux de la santé environnement. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a récemment réalisé un important travail d’évaluation globale des PNSE et des PRSE associés sur la période 2004-2019.

Dernier plan en date, le PNSE 4 a été publié en mai 2021. La crise de la Covid-19 ayant souligné les liens étroits entre santé humaine, santé des animaux et santé de l’environnement, le PNSE 4 veille notamment à une approche intégrée de la santé publique, animale et environnementale dans le respect de la démarche « Une seule santé ». Il poursuit quatre objectifs ambitieux sur cinq ans :

1/ Permettre à chacun d’être mieux informé et d’agir pour protéger sa santé et celle de son environnement grâce à des outils simples et accessibles ; 2/ Réduire les expositions environnementales et leur impact sur la santé et celle des écosystèmes ;

3/ Impliquer davantage les collectivités, pour que la santé environnement se décline dans les territoires ;

4/ Grâce à la recherche, mieux connaître les expositions tout au long de la vie et comprendre les effets des pollutions de l’environnement sur la santé.

Un important travail est actuellement mené par les ARS et leurs partenaires afin de décliner le PNSE 4 en PRSE 4 au plus proche des enjeux des territoires. La Direction générale de la santé (DGS), en particulier, joue un rôle d’élabo­ration de règles, de normes, de recommandations et d’information du public comme des professionnels de santé. Les ARS assurent, quant à elles, la surveil­lance et le contrôle sanitaire des milieux. Dans le domaine de la santé liée à l’environnement, le ministère a recours à l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), de Santé publique France pour le volet épidémiologique et la biosurveillance, ainsi qu’au Haut Conseil de santé publique pour l’aide à la gestion des risques. Dans le secteur hospitalier et du médico-social, le développement durable est également une dimension de plus en plus prise en compte comme l’illustre la signature en avril 2017 de la convention d’engagement entre les ministères chargés de l’Écologie et de la Santé, l’Anap et les fédérations professionnelles (Fegapei, Fehap, FHF, FHP, Fnehad, Synerpa, Unicancer, Uniopss…).

Assurant une mission de soins, d’accueil et d’accompagnement des personnes qui requièrent leurs services notamment lorsqu’elles sont vulnérables, les professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médi­co-sociaux ont choisi d’intégrer la responsabilité sociale, sociétale et environ­nementale dans leurs actions, en partenariat avec les pouvoirs publics.

Les fédérations du monde hospitalier avaient signé dès 2009 une première convention d’engagement du secteur de la santé sur le développement durable dont la mise en œuvre a témoigné d’un réel dynamisme de la part des acteurs en faveur du développement durable et l’installation de nouveaux comportements. Aujourd’hui, plus d’un tiers des trois mille établissements de soins est engagé dans une démarche de développement durable.

Le renouvellement et l’élargissement à de nouveaux acteurs du social et du médico-social de la convention illustre la volonté des fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social de réaffirmer cet engagement et le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé à leurs côtés dans cette démarche. L’Agence nationale pour l’amélioration de la performance (Anap) anime le suivi des objectifs de progrès fixés dans la convention et propose un appui à la mise en œuvre des actions, sous l’empire de la convention conclue entre elle et l’État.

Le renouvellement de cette convention avec les acteurs de l’offre de soins, du social et du médico-social initialement envisagé en 2020 a été repoussé en raison de la crise sanitaire et doit aboutir cette année.

Le ministère chargé de la santé engagé dans l’écoresponsabilité

En parallèle de son implication favorisant une politique associant clairement développement durable et santé, le ministère se devait d’appliquer, pour ce qui le concerne et sa propre organisation, des principes identiques.

Le Plan ministériel administration exemplaire (PMAE) des ministères chargés des affaires sociales fut transmis au ministère de l’Écologie dès octobre 2015, parmi les premiers Plans des ministères.

Ce PMAE était constitué de trente-huit actions, dont vingt-sept actions ministérielles propres et onze actions relevant du socle interministériel, et couvrait les économies d’énergie, la mobilité durable, les économies de res­sources, la réduction des déchets ainsi que la responsabilité sociale de l’État… À titre d’exemples : la lutte contre le gaspillage alimentaire de la restauration collective et la promotion des circuits courts, la baisse de la consommation de papier, le remplacement de véhicules classiques par des voitures électriques ou hybrides…

Le cadre général de l’administration exemplaire a été remplacé en février 2020 par voie d’instruction du Premier ministre et implique désormais une démarche resserrée sur une vingtaine d’objectifs et applicable aux services publics écoresponsables.

Cette démarche, inscrite désormais dans le contexte de sobriété des pouvoirs publics, a été présentée le 6 octobre dernier.

Quelques chiffres illustrent les avancées déjà menées à bien :

  • Un nombre de visioconférences multiplié par huit depuis 2004 ;
  • Réduction de plus de 25 % du parc automobile et développement des achats de véhicules électriques et hybrides ;
  • 100 % de papier désormais recyclé ;
  • 26 % des achats de la restauration collective du ministère de la Santé sont issus de circuits courts (moins de 150 kilomètres) et 61 % des achats sont des produits d’origine France ;

Les actions d’information interne de valorisation de la transition écologique vers un développement durable :

Dès la COP21, le ministère de la Santé a organisé de nombreux événements tant externes (colloques, rencontres internationales, expositions) qu’internes lors de la SEDD, durant la conférence de Paris-Le Bourget elle-même ou dans l’enceinte du ministère. Des expositions et des projections de films docu­mentaires sont également organisées sur les différents sites des ministères sociaux durant la SEDD chaque année.

Depuis la Semaine européenne du développement durable (SEDD) de 2016, une communication interne est systématiquement déployée à travers la créa­tion de kits d’écogestes, dont le principe est de valoriser l’existant et d’en­courager à aller plus loin et profiter de la SEDD pour donner un nouvel élan, encourager les comportements citoyens et partager des outils pour pérenni­ser les bons gestes et introduire un fonctionnement plus sobre.

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