N°1, JUILLET 2017
Depuis la publication de l’arrêté du 6 avril 2011, la Prise en Charge Médicamenteuse des Patients (PCMP) est devenue un processus important dans le management de la qualité et de la gestion des risques au sein d’un établissement de santé. Le circuit du médicament est soumis à de nombreuses obligations obligeant les professionnels et les établissements à mettre en place des organisations afin d’améliorer les pratiques professionnelles.
De nouvelles commissions sont apparues telles que les REMED (Revue des Erreurs liées aux Médicaments Et Dispositifs associés), les CREX (Comité de Retour d’Expérience) médicaments ou encore des activités comme la conciliation médicamenteuse et la pharmacie clinique.
Toutes ces actions visent à sécuriser et à améliorer la prise en charge des patients.
Le médicament peut en effet être à l’origine d’erreurs à chaque étape du circuit (la prescription médicale, la dispensation pharmaceutique et l’administration par l’infirmier(e) provoquant des événements indésirables parfois graves. De nombreux professionnels de santé sont impliqués dans ce circuit favorisant la survenue de dysfonctionnements.
Pour contrôler la bonne application de ces obligations réglementaires, les autorités de santé disposent de plusieurs agences dont chacune possède un champ d’action spécifique.
La Haute Autorité de Santé (HAS)
Son rôle majeur pour la PCMP est la procédure de Certification des établissements de santé.
Actuellement, la V2014 est en cours d’application pour les structures publiques ou privées. L’un des volets de cette certification est sur le circuit du médicament (critère 20). Pour aller plus loin, le manuel de certification critère 20 est disponible ici.
La structure de santé doit mener une activité de suivi du processus afin de pouvoir cibler les points critiques de l’organisation et mettre en œuvre des actions correctrices. En cas de recommandations sur des points particuliers, l’établissement doit se mettre en conformité afin de valider la certification. Les décisions rendues par l’HAS ont un impact direct sur le management d’un établissement de santé. En cas de dysfonctionnement grave, l’HAS a autorité pour demander la fermeture d’une structure.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
L’ANSM joue un rôle majeur dans le système des vigilances en France. Elle coordonne l’organisation des déclarations au niveau national émises par les professionnels de santé et les patients. Son activité inclue également la gestion des différentes alertes sanitaires notamment sur le médicament (retraits de lot, arrêts de commercialisation…).
Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Ces Agences sont en charge au niveau local de vérifier l’application des différentes réglementations en vigueur notamment pour le circuit du médicament.
Pour ce faire, les ARS disposent d’inspecteurs qui viennent dans les structures apprécier les moyens et les organisations mises en place pour être en conformité avec la législation.
De même que l’HAS, les ARS disposent d’un droit de fermeture en cas de dysfonctionnement grave pouvant compromettre la sécurité des patients.
Cas pratique n°1 : la dispensation nominative
L’un des enjeux importants de la PCMP est la dispensation nominative des traitements médicamenteux (DJIN).
Cette activité est aujourd’hui exigée par les autorités de santé et constitue une sécurisation majeure du circuit du médicaments.
Malheureusement, de nombreux établissements de santé ne sont pas en mesure de mettre en place cette organisation entraînant des points critiques voir des recommandations lors des visites d’inspection ou de certification.
Les actions d’amélioration consistent à organiser la validation pharmaceutique des prescriptions et à assurer une dispensation nominative des médicaments.
Ces activités supposent au préalable une informatisation complète du circuit de la prescription à l’administration.
Face à cette problématique, l’ensemble des cadres intervenant dans le circuit doivent mener ces actions d’amélioration de la prise en charge des patients. La validation et le soutien de la direction dans ces démarches d’amélioration sont primordiaux et indispensables.
Cas pratique n°2 : la continuité des soins pharmaceutiques
La permanence pharmaceutique est devenue une obligation (arrêté du 15 février 2017) pour toutes les Pharmacies à Usage Intérieur (PUI).
Elle consiste à assurer une mise à disposition de traitements médicamenteux en dehors des horaires d’ouverture de la PUI. Pour les centres hospitaliers, cette obligation ne pose pas de problème car un service de garde ou d’astreinte permet de répondre aux demandes.
En revanche, pour les établissements de plus petites tailles, cette continuité est difficile à assurer ce qui entraîne, notamment pour la certification, des non conformités majeures.
La seule solution à cette problématique est de signer une convention de dépannage avec un établissement à proximité.
En conclusion, il peut être difficile de comprendre les rôles de chacune de ces agences dont les missions peuvent parfois se chevaucher.
Pour les dirigeants des établissements de santé, les décisions rendues par ces autorités ont un réel impact sur l’organisation.
Le management de la qualité et de la gestion des risques sont des activités prioritaires qu’il faut constamment mettre en œuvre et appliquer.
Nous remercions vivement Romain LECOINTRE, Pharmacien, Chef de Service Entrepreneur web, Clinique du Parc, Université Claude Bernard Lyon 1, pour nos fidèles lecteurs de www.managersante.com