Emploi précaire à l’hôpital : quelle responsabilité de l’employeur (1ère Partie)?

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N°8, NOVEMBRE 2016


Le Droit au travail : un droit fondamental ? 

S’agissant ici non plus seulement des droits et libertés, mais des principes de politique sociale, on sait qu’aux termes du cinquième alinéa du Préambule de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».

Le Conseil constitutionnel en a déduit qu’il revenait au législateur, dans le cadre de la compétence que l’article 34 de la Constitution lui donne pour déterminer les principes fondamentaux du droit du travail, « de poser les règles propres à assurer au mieux le droit pour chacun d’obtenir un emploi en vue de permettre l’exercice de ce droit au plus grand nombre possible d’ intéressés » (déc. no 83-156 DC du 28 mai 1983).

La loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail de 1998 a été déclarée conforme à la Constitution puisqu’en « réduisant à l’article premier de la loi de 39 heures à 35 heures la durée légale du travail effectif… le législateur a entendu, dans le contexte actuel du marché du travail, s’inscrire dans le cadre du cinquième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 » (déc. no98-401 DC du 10 juin 1998) ;

Emploi précaire : de quoi parle-t-on ? 

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