Article proposé par notre nouvel expert, Jérôme BERANGER (Co-Fondateur et CSO du Label ADEL (Algorithm Data Ethics Label). Chercheur (PhD) associé à l’Inserm 1027 de l’Université Paul Sabatier de Toulouse. Il est expert dans l’éthique du numérique. Ses recherches sont centrées sur l’approche morale et humaine de la révolution numérique. Il a publié plus de 80 contributions écrites sur le sujet ainsi que de 3 ouvrages (« Les SI en santé et l’éthique » , « Les big data et l’éthique »). et « le code éthique algorithmique » (2018)
N°2, Juillet 2018
La médecine traditionnelle d’Hippocrate a vécu, laissant place à une médecine connectée d’ « e-ppocr@te ». Désormais, les professionnels de l’imagerie médicale sont engagés par la modernité de leur discipline, dans une redéfinition de leur mission thérapeutique du fait de leur forte implication dans la transmission de l’information médicale à haute valeur ajoutée, que ce soit à travers son diagnostic que sa décision médicale.
Une large remise en cause des relations soignant-soigné
L’émergence de la e-santé, de la télé-radiologie, des Big data et les perspectives prometteuses des technologies liées à l’information médicale posent des problèmes nouveaux aux professionnels de santé, d’ordre judiciaire, économique, médical et de réparation, relatifs à des nouvelles exigences de légitimité du droit à l’information, provoquant une certaine désorganisation et bouleversement dans la relation médecin-patient.
Dès lors, une sensation de flou survient entre le soignant et le soigné, là où auparavant prédominait un semblant d’ordre, de valeurs, de principes et de règles bien établis. Désormais, les Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) perturbent sensiblement le microcosme médical, allant jusqu’à remettre en question les paradigmes de la médecine telle que nous la connaissons avec un patient devenant plus acteur de sa santé. À cela s’ajoute une véritable prise de conscience et remise en cause éthique sur la confidentialité, le droit et liberté d’accès, la commercialisation, la sécurité, la responsabilisation et le secret médical qui entourent l’utilisation de ces données médicales personnelles.
Secret médical et transparence: où est l’équilibre ?
Ainsi, la manipulation et l’usage de l’information médicale se trouvent en perpétuel équilibre entre le secret médical et la transparence. Une multitude de questions se posent :
- Que vais-je utiliser comme données ?
- Des données partielles ou totales ?
- Comment vais-je les utiliser ?
- A quel endroit ?
- Auprès de quels utilisateurs ?
- Où sont stockées les données personnelles ?
- Sont-elles sécurisées ?
- Le patient possède-t-il encore le contrôle de ses données ?
- Comment peut-il récupérer et s’opposer au traitement de ses données ?
- Plus globalement, comment exploiter l’ensemble hétérogène de ces données médicales accumulées et stockées dans un Système d’information (SI) ?
- Quelle sera sa pertinence par rapport à ma situation ?
- Cela ne va-t-il pas dénaturer la valeur informative initiale ? L’intégrité du message final sera-t-elle conservée ?
- Cela rentre-t-il dans le cadre d’un meilleur usage du SI, d’une communication médicale optimisée et d’une amélioration de la prise en charge des soins vis-à-vis du patient ?
Autant d’interrogations qui caractérisent une certaine angoisse et perte de confiance des acteurs de l’imagerie médicale, dans les valeurs mêmes et l’usage de ces données médicales, entrainant ainsi un sentiment global profondément déstabilisant.
C’est donc dans ce climat de tension perpétuelle au nom de l’éthique et sous la pression économique que ces NTIC deviennent un outil majeur et incontournable pour l’échange et le partage des informations médicales auprès des acteurs de la santé.
Esquisser un nouveau cadre moral
Dans ces conditions, il semble indispensable d’établir des règles éthiques afin de garantir le bon usage des données médicales des personnes. Pour cela, nous prônons pour une approche éthique basée principalement sur les 4 principes éthiques de Beauchamp et Childress (2001), à savoir les principes de : Bienfaisance, Autonomie, Non-malfaisance, et Justice :
- Bienfaisance : Elle contribue au bien-être d’autrui. Elle doit répondre à deux règles bien précises : l’action entreprise doit être bénéfique et utile, c’est-à-dire avoir un rapport coût-bénéfice positif.
- Autonomie : Elle désigne le fait qu’une personne se donne à elle-même sa règle de conduite, puisque les termes grecs autos et nomos signifient respectivement « soi-même » et « la loi, la règle ». Ce principe a pour vocation de faire participer le patient au processus décisionnel.
- Non-malfaisance : Elle a pour objectif d’éviter le mal à celui dont on a la responsabilité (le patient) et de lui épargner des préjudices ou des souffrances qui n’auraient pas de sens pour lui. Sa finalité implique donc que l’on fasse du bien et que l’on s’abstienne de nuire. Ce principe apparaît dans la maxime hippocratique primum non nocere (« D’abord ne pas nuire), dont la conséquence est de faire du bien aux patients et de les écarter du mal et de l’injustice.
- Justice : Elle a pour vocation de partager entre tous les patients les ressources disponibles (en temps, en argent, et en énergie). Ce principe est étroitement lié aux notions d’égalité et d’équité qui interviennent directement dans le processus d’une décision de justice. Idéalement, toute action devrait tendre vers une égalité parfaite, mais selon les circonstances et la nature des personnes, l’équité s’impose souvent afin d’établir des priorités et une certaine hiérarchie dans les actes à réaliser.
Ces éléments sont conçus à la fois comme des outils dans la résolution des problèmes humains et des balises pour une intégration de la dimension éthique dans les pratiques radiologiques. Il est donc primordial d’esquisser un nouveau cadre moral autour des données médicales, en se concentrant plus sur la valeur intrinsèque de ces dernières et sur la responsabilisation de leurs exploitations.
Est-ce-que les établissements et entreprises de santé devront donner un droit d’accès et de rectification aux utilisateurs ?
Faut-il renforcer l’autonomie des personnes dont les données personnelles sont exploitées en imposant un consentement explicite libre et éclairé de ce dernier ?
La médecine 3.0 devrait intégrer le virtuel et le réel
À notre sens, cette responsabilisation ne peut se concrétiser sans une importante sensibilisation et éducation éthique auprès de tous les acteurs de l’imagerie médicale qui font usage des données médicales à caractère personnel. On parlera ici d’une médecine 3.0 faisant suite à la médecine 2.0 de l’e-santé, à laquelle on ajoute une forte dominance éthique. Cette médecine 3.0 du futur consistera en premier lieu à respecter une déontologie et des valeurs humaines afin que le virtuel s’intègre harmonieusement au réel. Cette médecine doit être indépendante et respectueuse de la relation soignant-soigné afin de devenir le guide de nos préoccupations (Etienne, 2012).
C’est pourquoi les systèmes d’échange doivent être capables de gérer et de percevoir des données médicales personnelles qui ont du sens. Cette quête de sens entraîne nécessairement un questionnement sur les valeurs qui orientent nos comportements et nos actions tant individuels que collectifs (Saint-Jean, 2002). En effet, la sécurisation et la confidentialité des données ne concernent plus seulement le domaine de la technique et du droit, mais également celui du comportement.
Il importe donc d’informer, de former et de sensibiliser tous les acteurs de la chaîne de production des soins [patients, directeurs d’établissements, professionnels de santé, responsables de la sécurité des systèmes d’information, hébergeurs, industriels] à des usages et des points de vigilance nouveaux (Lesaulnier, 2013).
Enfin, nous sommes convaincus qu’une hiérarchisation sélective des données médicales, encadrée par une charte éthique adaptée, permettra à moyen terme de mieux appréhender et comprendre l’équilibre instable qu’il existe entre la disponibilité et la protection des données médicales en imagerie médicale. Cette sélection ou « lean » [6] devra être associée à une étude analytique des données issues de la production d’images médicales, afin d’améliorer l’organisation et la stratégie de prise en charge radiologique au sein des structures de santé. On peut alors se demander si cette numérisation de l’information médicale ne risque pas de transformer, dans un proche avenir, le médecin en véritable « manager de données médicales »…
Pour aller plus loin :
- BEAUCHAMP Tom. L, CHILDRESS James F, Principles of Biomedical Ethics. 5ème edition, New-York / Oxford, Oxford University Press, 2001, 454 p.
- ÉTIENNE Loïc, Ethique dans les usages du numérique en santé. Journée organisée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins ; 14 novembre 2012.
- LESAULNIER Frédérique, Internet, santé et données personnelles. Médecine & Droit 2013 (2013) ; 1–2.
- SAINT-JEAN Armande, Ethique de l’information. Québec, Les presses de l’Université de Montréal, 2002, 22 p.
Biographie de l’auteur :
Jérôme BERANGER est Conférencier, Entrepreneur et Chercheur en éthique du numérique .
Auteur d’une thèse doctorale obtenue en Juillet 2012, en « Pathologie Humaine » (option : Ethique) sur le : « Modèle d’analyse éthique des systèmes d’information en santé appliqué à la cancérologie ».
Jérôme BERANGER poursuit ses travaux de recherches depuis 9 ans et à publié plus d’une 80aine d’articles ainsi que de 3 ouvrages (« Les SI en santé et l’éthique » et « Les big data et l’éthique »).
Jérôme a participé à de nombreux concours et a été plusieurs fois nominés. Aujourd’hui, il collabore avec de nombreux acteurs du numérique. Il est co-fondateur du label ADEL (Algorithm Data Ethics Label) sur l’éthique du traitement des données numériques via les SI automatisés (incluant les SI, les bases de données (Big Data), et les algorithmes de traitement).
Chief Scientific Officer chez ADEL, il contribue à développer le premier Label Ethique autour des systèmes d’information automatisé et des Big Data, de portée internationale dans le secteur de la santé, de l’assurance et de la finance en France, puis à l’international.
Il a co-rédigé en 2018 un livre blanc sur les bonnes pratiques éthiques autour du traitement algorithmique des données numériques : « Vade-mecum sur le traitement des données numériques : Réflexions et bonnes pratiques éthiques ».
Téléchargez gratuitement le livre blanc : ADEL (Version Française)
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