Dans le contexte du #Covid19, comment réaliser une Téléconsultation et un Télésoin en toute sécurité ? Le Docteur Pierre SIMON analyse la liste officielle des logiciels disponibles

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N°30, Avril 2020


 

Article publié  par notre expert, le Docteur Pierre SIMON    (Medical Doctorat, Nephrologist, Lawyer, Past-president of French Society for Telemedicine), auteur d’un ouvrage sur la Télémédecine.

 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a vite réagi dans la situation épidémique que nous connaissons, puisqu’il vient de publier la liste de ces logiciels en précisant leurs fonctionnalités et leur niveau de sécurité, pour que les professionnels médicaux (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste), les pharmaciens et les auxilliaires médicaux fassent un choix éclairé en fonction de leurs attentes et de leurs pratiques

 

De quoi parle-t-on ? 

Bien que cette liste ne soit pas encore considérée comme “exhaustive” par le Ministère, les professionnels de santé, professionnel médical qui veut pratiquer la téléconsultation, pharmacien ou infirmier(ère) qui veut pratiquer le télésoin, disposent actuellement d’un catalogue de 144 logiciels dédiés aux pratiques de télésanté, classés par le ministère en fonction de certains critères ergonomiques (autodéclaration des éditeurs) et de sécurité des données de santé (évaluée par l’Agence du Numérique en Santé, sur une échelle de 1 à 10). Le professionnel de santé peut retrouver cette liste de logiciels dédiés:

Le ministère rappelle que les professionnels sont tenus d’utiliser des outils (qu’ils soient référencés ou non), respectant : 

  • le règlement général sur la protection des données (RGPD),
  • la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et
  • la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS).

Toutefois, en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de COVID-19 les professionnels peuvent utiliser d’autres outils (arrêté du 17 mars 2020).

Nous nous proposons d’analyser ces logiciels dédiés sous l’angle des fonctionnalités et de la sécurité qu’ils offrent.

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Quelles sont les principes éligibles pour faire usage de la téléconsultation et du télésoin ? 

Les 6 fonctionnalités retenues par le Ministère de la santé pour évaluer les logiciels dédiés à la téléconsultation et au télésoin.

  1. La vidéotransmission lors d’une téléconsultation médicale est une obligation légale depuis la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2018. C’est également une obligation légale pour le télésoin depuis la promulgation de la loi Ma santé 2022 du 26 juillet 2019.
  2. Le partage de documents du professionnel de santé vers le patient. Ce partage doit être sécurisé pour garantir la confidentialité des données personnelles de santé. C’est une obligation réglementaire (RGPD).
  3. Le partage de document du patient vers le professionnel de santé. Ce partage doit également être sécurisé. La mise en place d’une plateforme nationale, annoncée dans la feuille de route de la “transformation numérique du système de santé”, permettra au patient d’échanger en toute sécurité avec le professionnel de santé. Certains logiciels l’ont déjà intégré.
  4. La planification d’un rendez-vous avec son médecin traitant en téléconsultation est essentielle, d’une part parce qu’elle permet au médecin de programmer des téléconsultations de suivi de patients atteints de maladies chroniques sur des plages dédiées en semaine, d’autre part parce qu’elle permet au médecin traitant de programmer dans la journée une téléconsultation plutôt que de répondre au téléphone. Cette fonction est intéressante lorsque les enquêtes révèlent qu’un médecin généraliste consacre 25 à 30% de son temps de travail à répondre au téléphone, temps médical qui n’est pas rémunéré. Le transfert de ces appels téléphoniques en téléconsultation sur plage quotidienne dédiée permet au médecin de mieux gérer son temps et surtout d’être mieux rémunéré.
  5. Paiement de l’acte à distance sans mode dégradé est une garantie pour le médecin d’être rémunéré comme lorsqu’il réalise une consultation en présentiel.
  6. Facturation directe à l’assurance maladie. C’est indiscutablement une solution qui séduit les professionnels de santé qui pratiquent la télémédecine et le télésoin. Cette fonction permet au professionnel de santé de gagner un temps précieux.

 

Enfin, le Ministère de la santé a aussi évalué le niveau de sécurité de la solution  proposée sur une échelle de 1 à 10.

  • 94 solutions (65%) ont un niveau de sécurité suffisant de 9 à 10 ( 57 de niveau 10 et 37 de niveau 9).
  • 35% (50) des solutions dédiées aux pratiques de télésanté ont un niveau de sécurité insuffisant, classées de 1 à 8.
  • 18 solutions ont un niveau de sécurité très insuffisant (classées 5 ou moins).
  • 32 solutions sont intermédiaires, classées de 6 à 8.

Le classement des solutions numériques de télésanté selon leur fonctionnalité et leur sécurité

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Points de vigilance sur certaines solutions : 

Seulement 5 solutions (3,5%) remplissent le cahier des charges des 6 fonctionnalités retenues par le Ministère avec un niveau de sécurité de 10.

Parmi les 94 solutions (65%) qui ont un niveau de sécurité suffisant (niveau 9-10), 12 ne proposent pas la vidéotransmission et ne peuvent donc être utilisées pour la téléconsultation et le télésoin.

Pour les autres fonctionnalités, 37/94 (39,5%) ne proposent pas la fonction de rendez-vous, 41/94 (43,6%) ne proposent pas le paiement de l’acte et 80/94 (85%) ne proposent pas la facturation à l’assurance maladie.

Parmi les 50 solutions (35%) qui ont un niveau de sécurité insuffisant, 16 (32%) ne proposent pas la videotransmission, 29 (58%) ne proposent pas la fonction de rendez-vous, 36 (72%) ne proposent pas le paiement de l’acte, 47 (94%) ne proposent pas la facturation à l’assurance maladie.

 

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Quelles fonctionnalités d’une solution numérique peut-on recommander pour réaliser une téléconsultation et un télésoin ?

Ce qui suit n’engage que l’auteur de cet article :

Un niveau de sécurité de 9 à 10 pour la gestion des données de santé est de notre point de vue un préalable au choix d’une solution numérique. Il faut remercier le Ministère d’avoir fait l’évaluation des 84 solutions qui existent aujourd’hui sur le marché ( mais la liste n’est probablement pas exhaustive) et de la rendre transparente pour que les professionnels puissent choisir. Il faut également dire que quelques solutions ont un niveau de 8 ou de 8,5 et pourraient donc rejoindre prochainement les 70% qui ont un niveau de sécurité satisfaisant.

Ensuite, le choix des fonctionnalités dépend du professionnel de santé et de son organisation. Il nous semble que la possibilité d’une prise de rendez-vous pour une téléconsultation ou un télésoin ne peut que conforter l’organisation professionnelle et le revenu des professionnels, comme nous l’avons évoqué précédemment. Cette fonctionnalité a aussi l’avantage de préparer le patient à l’acte de téléconsultation et de télésoin, ce qui permet au professionnel de santé d’économiser ce temps “logistique”.

La possibilité du paiement de l’acte et de la facturation à l’assurance maladie peut aider le professionnel qui se dit souvent submergé par les tâches administratives. Le professionnel de santé n’a plus qu’à gérer son temps de téléconsultation ou de télésoin, le paiement et la facturation étant gérés par la solution.

Lorsque les 6 fonctionnalités sont réunies, la durée de l’acte à distance, en particulier de la téléconsultation, ne dépasse pas 10-15mn et peut donc s’intégrer dans un planning de travail au milieu de consultations et des soins en présentiel.

Le répertoire établi par le Ministère donne les coordonnées mail et souvent téléphoniques des éditeurs de solutions. Le professionnel de santé peut alors les contacter directement pour connaître les conditions financières d’abonnement. Il peut ainsi les mettre en concurrence pour des fonctionnalités comparables.

En cette période d’épidémie au Covid-19, nul doute que la publication rapide de ce répertoire permettra aux professionnels de santé de mettre en place les solutions à distance pour les patients dont la maladie encore bénigne (syndrome grippal fébrile sans gêne respiratoire) ne nécessite pas une consultation présentielle.

Toutes ces solutions numériques nécessitent un accès à internet. Or si tous les cabinets de professionnels de santé et les établissements de santé ont un accès à internet, 7 millions de français n’ont pas encore cette chance. Nous recommandons, en période d’épidémie au covid-19, que les officines notamment rurales offrent à ces français la possibilité de joindre leur médecin traitant pour qu’il n’y ait pas de perte de chance. Le décret du 16 mars 2020 autorise ces déplacements à la pharmacie pour “motif de santé”.

 


 

Pierre SIMON

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Nous remercions vivement le Docteur Pierre SIMON (Medical Doctor, Nephrologist, Lawyer, Past-president of French Society for Telemedicine) , auteur d’un ouvrage sur laTélémédecine,  pour partager son expertise professionnelle pour nos fidèles lecteurs de ManagerSante.com


Biographie du Docteur Pierre SIMON :
Son parcours : Président de la Société Française de Télémédecine (SFT-ANTEL) de janvier 2010 à novembre 2015, il a été de 2007 à 2009 Conseiller Général des Etablissements de Santé au Ministère de la santé et co-auteur du rapport sur « La place de la télémédecine dans l’organisation des soins » (novembre 2008). Il a été Praticien hospitalier néphrologue de 1974 à 2007, chef de service de néphrologie-dialyse (1974/2007), président de Commission médicale d’établissement (2001/2007) et président de conférence régionale des présidents de CME (2004/2007). Depuis 2015, consultant dans le champ de la télémédecine (blog créé en 2016 : http://www.telemedaction.org).
Sa formation : outre sa formation médicale (doctorat de médecine en 1970) et spécialisée (DES de néphrologie et d’Anesthésie-réanimation en 1975), il est également juriste de la santé (DU de responsabilité médicale en 1998, DESS de Droit médical en 2002).
Missions :accompagnement de plusieurs projets de télémédecine en France (Outre-mer) et à l’étranger (Colombie, Côte d’Ivoire).

 

 

Interview du Dr Pierre SIMON, Les Rencontres Africa Santé, 4 Octobre 2018

Jean-Luc STANISLAS (Fondateur du site, [photo à droite]) tient à remercier chaleureusement leDocteur Pierre SIMON(Past-Président de la Société Française de Télémédecine, SFT-ANTEL) pour  proposer régulièrement le partage de son expertise de la Télémédecine à travers ses nombreux articles publiés gracieusement sur notre plateforme média digitale ManagerSante.com®

[Vidéo ]

de l’interview du Docteur Pierre SIMON par Jean-Luc STANISLAS (Fondateur de managersante.com) sur

« L’impact de la télémédecine dans le contexte du projet de transformation de notre système de santé en France, suite aux annonces du programme #MaSanté2022 », 

à l’occasion des 3èmes Rencontres #RencontresAfrica Sectorielles Santé au Palais des Congrès de Paris les  24 & 25 Septembre 2018, dont managersante.com était un des partenaires médias officiels de l’événement 2018

 


[OUVRAGE DISPONIBLE DEPUIS LE 15 Février 2020]

 

Partenariat LEH & MS

 

Plusieurs experts de MANAGERSANTE.COM 

publient chez notre partenaire,

les éditions du Groupe LEH

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Les Editions Hospitalièresvous annoncent la publication le 10 Février 2020 d’une nouvelle publication d’auteurs consacrée à la  Qualité et sécurité en établissement de santé”, un ouvrage de référence concret d’expériences d’acteurs de santé confrontés au jour le jour à des organisations managériales partiellement sécurisées.


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Un commentaire sur “Dans le contexte du #Covid19, comment réaliser une Téléconsultation et un Télésoin en toute sécurité ? Le Docteur Pierre SIMON analyse la liste officielle des logiciels disponibles

  1. La facturation et le compte rendu de font naturellement dans le logiciel du médecin quand il en a un.

Répondre à Bruno BOUTTEAU Annuler la réponse.

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