Article publié par notre experte, la Professeure Michèle GUILLAUME-HOFNUNG , docteure en Droit, experte à l’UNESCO, experte à l’Union Européenne et au Conseil de l’Europe, fondatrice de l’Institut de la Médiation Guillaume Hofnung), formatrice & consultante en médiation et en éthique et auteure de l’ouvrage « La Médiation » Que sais je ? (PUF. 8ème édition 2020).
N°13, Août 2021
Relire la première partie de cet article
Il m’a toujours semblé que le b-a ba de la déontologie du médiateur était de garantir qu’il faisait bien de la médiation. C’est pourquoi, en 2002, en tant que membre du Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale, j’ai proposé de placer la définition de la médiation familiale en tête de la présentation des principes déontologiques. Dans la mesure où cette définition repose sur deux critères j’ai proposé de structurer le contenu de la déontologie autour de la garantie du respect des deux critères, le processus et le médiateur. Le contenu de la déontologie du médiateur doit se fonder sur l’ADN de la médiation pour en permettre la mise en œuvre.
Fondé sur l’ A.D.N. de la profession, la définition de la médiation
L’intérêt de définir la médiation est, on l’a vu, parfois contesté en invoquant le pragmatisme. La possibilité même de le faire est aussi parfois mise en doute. Existe-t-il une définition qui réponde à plusieurs besoins, tout en ayant une identité rigoureuse grâce à des critères spécifiques? Existe-t-il une définition qui garantisse l’unité fondamentale de la médiation tout en s’adaptant à ses divers secteurs d’exercice ? Les affirmations récurrentes sur le flou conceptuel, l’antienne sur le besoin de la définir, ou au contraire le caractère dogmatique de l’ambition de définir parcourent la brève histoire de la médiation contemporaine.
Qu’il me soit permis d’affirmer une fois de plus, que ne pas définir condamne à ne pas savoir ce qu’on fait, ce qui ne constitue pas un viatique professionnel porteur. Il faut au contraire « bien nommer pour bien faire ». [4] et même tout simplement pour savoir ce qu’on fait et garantir à ceux qui s’adressent à nous que nous savons ce que nous faisons. Sans substrat, sans définition de « ce » à quoi elle forme, l’exigence déontologique principielle de la formation des médiateurs devient une simple invocation.
Ne peut on considérer qu’il existe ce que j’ai proposé d’appeler « SMIC terminologique », Seuil d’Intelligibilité Conceptuel [5] et dont j’ai tenté de poser les bases en 2000 ? Le témoignage permet de traiter la question de manière pragmatique et vérifiable sur la base des documents publics cités.
Pour honorer la commande officielle que j’avais reçu d’élaborer une définition de la médiation [6] j’ai procédé avec l’aide d’une équipe de chercheurs, à une étude préalable de la médiation dans l’Union européenne. Pour assurer un débat scientifique autour de ma proposition de définition j’avais veillé à ce que la composition groupe d’experts amenés à la discuter reflète la diversité géographique des 15 pays la composant à l’époque et la plus grande diversité d’opinions. Elle fut validée au delà de mes espérances, en raison de la validation du mot processus au lieu du mot procédure et de la reconnaissance des fonctions de lien social de la médiation. Voici la définition de Créteil : « Processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose. ». [7] Tout au long de la discussion j’avais demandé aux experts invités à retrancher mentalement l’adjectif « sociale » pour vérifier que la définition fonctionnerait avec tout autre adjectif. Ma préoccupation constante et explicite fut d’assurer la base terminologique de l’unité fondamentale de la médiation. Je fis donc de même lors des premières réunions du Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale. Le Conseil accepta de transposer l’esprit de la définition de la médiation sociale. Voici la définition de la médiation du Conseil National Consultatif de la Médiation familiale : [8]
« La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le médiateur familial, favorise à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, la communication, la gestion de leur conflit, dans le domaine familial entendu dans sa diversité et son évolution. » Elle est beaucoup plus proche de ce que je souhaitais sur la base de la définition donnée dans le « Que-sais-je ? » « La médiation », dans la mesure où la liberté des participants et l’absence de pouvoir du médiateur y sont explicitement actés, ce que j’avais échoué à faire officialiser à Créteil. En effet, malgré mon insistance pour les inclure les experts avaient répondu que la liberté des médiés et l’absence de pouvoir du médiateur, allaient tellement de soi que le mentionner alourdirait la définition. Il faut donc prendre acte de ce qu’il, est évident que le médiateur n’a pas de pouvoir et que l’entrée en médiation est libre. Mais comme l’enseignait Talleyrand « Ce qui va sans dire va mieux en le disant ».
La définition qui ouvre le Code national de déontologie du médiateur de 2009 s’inscrit dans cette filiation et la couronne, cette fois en enlevant tout adjectif. La consolidation et la circulation du SMIC terminologique ont pris moins de 10 ans. C’est la définition du Code qui servira de référence pour les développements qui suivent.
Mettant en œuvre l’ADN de la médiation :
Le but de la méthode du témoignage est permettre d’illustrer par des exemples précis, repérables et vérifiables qu’une même définition et une même déontologie on été actés. On vient de voir comment a fonctionné le raisonnement de l’unité fondamentale de la médiation. La déontologie du médecin pourrait elle varier en fonction de la partie du corps qu’il soigne ? La déontologie du médiateur peut elle varier en fonction de la partie du corps social qu’elle concerne : la famille, l’entreprise, la banlieue, la société locale, nationale, internationale ?
De plus la méthode du témoignage rend vivante la consubstantialité entre cette unité fondamentale de la médiation et la solidité de la déontologie du médiateur. C’est en effet, en partant de la définition de la médiation que dans plusieurs groupes j’ai proposé de construire la déontologie du médiateur en prenant comme piliers les deux critères de la médiation : son processus caractéristique et le médiateur avec ses caractéristiques.
La présentation reprendra donc la structuration autour des deux piliers construits progressivement puis consolidés dans le code de 2009. [9]
Le Conseil National Consultatif de la Médiation Familial accepta ma proposition de structurer la déontologie du médiateur « familial » autour des deux critères de la médiation. Ainsi furent regroupés de manière pédagogique et lisibles les « Principes garants du processus » et les « Principes garants de la qualité de médiateur ». Bien sûr il ne faut pas négliger la bonne qualité du médiateur, mais il lui faut d’abord garantir sa qualité de médiateur. J’eus ensuite l’occasion de faire circuler cette structuration dans le n° spécial du bulletin d’information de la Cour de cassation consacré à la médiation en 2006, puis pour la médiation sociale la même année à la demande des associations de médiation sociale et enfin lors de la rédaction du code national de déontologie du médiateur en 2009.
Principes déontologiques garantissant le processus de médiation
Dans la logique que j’avais proposée on va retrouver les éléments caractérisant le processus de médiation figurant dans sa définition : la liberté, la responsabilité son caractère confidentiel. Afin de ne pas nourrir une rivalité entre le droit et la médiation, dont les droits fondamentaux seraient les grands perdants, le respect des règles d’ordre public fut ajouté. Le Conseil de la médiation redoutait beaucoup que la médiation familiale pénale mette les femmes victimes de violence en danger. Le renvoi en médiation pénale quand il résulte de la sous- estimation de la situation était signalé par le Centre national d’information et du droit des femmes représenté dans le conseil. Il redoutait aussi les risques de règlement communautariste du divorce que sa déjudiciarisation leur ferait courir.
- La référence à la liberté et la responsabilité se décline en plusieurs rubriques
– La garantie du consentement libre et éclairé
La médiation ne peut être obligatoire. La garantie du consentement implique que le médiateur doit avant tout donner une information claire et complète sur les principes de la déontologie de la médiation, et sur les modalités du processus. Il doit s’assurer que les informations données ont été bien comprises. Il doit être particulièrement attentif aux situations d’emprise et de violence susceptibles d’altérer le consentement de l’un ou l’autre participant. Le médiateur refusera la médiation s’il considère que ces conditions ne sont pas réunies. Il est important de prévoir une rubrique concernant l’éventuel refus de la médiation, parce qu’un certain nombre de médiateurs sont dans des dispositifs institutionnels qui font d’eux « des distributeurs automatiques de médiation ».
– L’autonomie
Le médiateur doit s’assurer qu’il respecte l’autonomie des personnes et qu’il ne va pas avoir tendance à les orienter vers une solution » clé en mains » S’il fait cela, il n’est pas médiateur. Son intervention aura pu être utile, comme celle d’une assistante sociale, d’un thérapeute, ou d’un arbitre, ou d’un conciliateur mais il n’aura pas respecté l’autonomie des personnes, qui doivent trouver elles-mêmes leur solution. Ce principe épaule l’obligation de neutralité du médiateur.
- Le caractère confidentiel du processus
Si les médiés n’ont pas la garantie totale de confidentialité, ils ne vont pas sortir d’eux-mêmes tout ce qui est nécessaire à la réussite de la médiation. Ils risque de se dire « ça je ne sais pas si je peux le dire, parce que si ça sort du cercle et que ça arrive devant un juge, ou le maire, ou le bailleur ou quelque autorité que ce soit, je vais être en difficulté ». Il n’y a pas de médiation sans la certitude, sans la tranquillité, sans la sécurité qu’ont les médiés de la confidentialité. Sous réserve des dispositions de la loi, le médiateur ne peut ni divulguer ni transmettre à quiconque le contenu des entretiens ou toute information recueillie dans le cadre de la médiation.
Principes déontologiques garants de la qualité de médiateur
Le médiateur se définissant comme un tiers impartial, indépendant et neutre il en découle que :
- « le médiateur doit s’assurer de sa position de tiers tout au long de la médiation » :
Le tiers, c’est la clé de voûte de la médiation, parce que c’est grâce à l’extériorité du médiateur qu’on peut distinguer la médiation de la conciliation : on peut se concilier à deux, alors qu’on ne peut pas se médier à deux. Mais attention il y a un certain nombre de troisièmes qui, par manque d’extériorité ne sont pas des tiers. Le troisième ne sera pas un tiers s’il est le défenseur d’une des parties ou s’il est lancé dans un objectif politique, parce qu’il a reçu mandat de négocier la fin d’un conflit collectif. Le tiers, se définit facilement, c’est celui qui est extérieur. Avant d’accepter la médiation, et tout au long du processus, le médiateur doit s’assurer qu’il est tiers parce que sinon il ne sera pas médiateur. C’est l’un des principes essentiels qui garantit de la qualité de médiateur.
- le médiateur doit garantir son impartialité :
C’est à dire l’absence de parti pris, positif ou négatif à l’égard des personnes . Il s’agit d’une exigence redondante par rapport à celle de l’extériorité, car si le médiateur n’est pas impartial, il n’est pas tiers. Redondante, mais nécessaire car demandant de la lucidité. On n’est pas naturellement impartial, la recherche d’impartialité est un devoir, une conquête, une construction. Dès le départ, avant d’accepter, le médiateur doit s’interroger sur lui, sur son histoire, ses propensions, ses valeurs. Il ne doit n’accepter la médiation que si, face aux personnes et au problème auquel on le confronte il se sent capable de recul. S’il n’y parvient pas, il ne peut pas être médiateur.
- Le médiateur doit garantir sa neutralité :
La neutralité est une attitude à l’égard non plus des personnes mais des résultats. Différente de l’impartialité elle demande tout autant d’efforts. .En tant qu’être vivant, on ne peut être totalement neutre. En revanche on doit s’efforcer de ne pas peser sur le résultat, pour guider les médiés vers la solution que le médiateur estime bonne pour eux. En ce sens la neutralité respecte les valeurs de la médiation au premier rang desquels figure la liberté. Le médiateur ne doit se conduire ni en décideur qui tranche, ni en expert, qui conseille, ni en thérapeute qui aide.
- Le médiateur doit garantir son indépendance :
L’appréciation de l’indépendance du tiers est particulièrement exigeante en matière de médiation et ne peut s’apprécier in abstracto . Elle s’évalue tant à l’égard des médieurs que de partenaires encombrants, par exemple autorités tutélaires publiques ou privées, financeurs, aiguilleurs de dossiers. Il existe trop de médiations dans lesquelles le médiateur n’est que l’émanation d’un des éléments concernés ou d’une des autorités chargées habituellement de trancher les litiges. . S’agissant du médiateur, il doit aussi veiller à son indépendance fonctionnelle : sa saisine dépend-elle de la volonté d’un pouvoir ? N’est-il pas incité à rendre compte à une autorité du déroulement d’une médiation ? Le secret absolu du médiateur est un élément de son indépendance. Le médiateur peut-il accepter qu’une procédure stéréotypée et préétablie lui soit imposée, notamment le respect d’un délai comme pour certains médiateurs en assurance ? Des conditions de recevabilité terme à connotation juridique. Il arrive que la charte des compagnies ne permette pas d’organiser une rencontre des parties. Les conditions de rémunération du médiateur non bénévole constituent le point névralgique de certaines situations, à la limite de la médiation. Le bénévolat n’est pas un critère de la médiation, mais les conditions de la rémunération doivent faire l’objet de précautions préservant l’indépendance du médiateur.
- Sa formation lui permet de garantir l’ensemble :
Le médiateur doit donc garantir qu’il s’est formé avant d’exercer. Sa formation lui permet de garantir l’ensemble. . Actuellement, des dispositifs institutionnels de plus en plus nombreux sont créés, des médiateurs sont nommées. Tout se passe comme si le fait d’être nommé médiateur par une autorité publique, infusait un savoir-faire de médiateur. Or souvent ce type de professionnel, tout à fait respectable, est nommé en raison de son expertise dans le domaine régulé.
Conclusion provisoire :
Si la formation ne suffit pas, il est difficile de faire des médiations sans y être formé. Une formation de qualité assure la meilleure des légitimités et permet d’éviter l’instrumentalisation par les prescripteurs de médiation.
Ce contenu a pu émerger car la médiation contemporaine a bénéficié de la liberté historique inhérente à la médiation. A un moment où une partie du milieu des médiateurs réfléchit à la création d’instance de contrôle dont on attendrait de la garantie il est urgent de prendre conscience des dangers qu’un cadre inadapté ferait courir à la médiation.
Lire la suite de cet article le mois prochain.
Pour aller plus loin :
[4] Vert, les sept enseignements de la Commission Magendie, Annonces de la Seine 1 er avril 2011.
[5] Lettre de la D.I.V supplément n° 60 septembre-octobre 2000.
[6] Actes du séminaire de Créteil, éd. DIV 2001 p.13.
[7] Id p.69 et 128, site internet : www.ville.gouv.fr
[8] Les fiches du Conseil national consultatif de la médiation familiale). unaf.fr.
[9] Code National de Déontologie du Médiateur Les Annonces de la Seine, 11 mai 2009, p. 12.et s.
Nous remercions vivement la Professeure Michèle GUILLAUME-HOFNUNG , docteure en Droit, experte à l’UNESCO, experte à l’Union Européenne et au Conseil de l’Europe, fondatrice de l’Institut de la Médiation Guillaume Hofnung), formatrice & consultante en médiation et en éthique et auteure de l’ouvrage « La Médiation » Que sais je ? (PUF. 7ème édition du 28 Janvier 2015).
Elle propose de partager son expertise juridique pour nos fidèles lecteurs de www.managersante.com
Biographie de l'auteure :
Michèle GUILLAUME-HOFNUNG est Docteure en droit, Professeure émérite de droit public à l’Université Paris-Sud où elle a dirigé le Collège d’Etudes Interdisciplinaires, le Master Diplomatie & Négociation Stratégique) et le 3ème cycle de droit de la santé.
Elle a créé le diplôme « La médiation » à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Elle est également Conférencière, Consultante, Formatrice et Experte en médiation et en éthique. Elle est auteure de nombreux articles et d’un ouvrage sur la « médiation » aux éditions PUF (7ème édition en 2015).
Elle est fondatrice de l’Institut de la Médiation Guillaume Hofnung (IMGH) qui propose des formations et des médiations.
Elle est aussi Directrice du CERB (Centre d’Etude et de Recherche en Santé Publique et en Bioéthique). Dans le champ de la médiation, Michèle GUILLAUME-HOFNUNG a participé à la création en 1987 de la première formation de médiation en Europe. Elle est Présidente de l’Union Professionnelle Indépendante des Médiateurs et est présidente d’honneur de l’association des médiateurs diplômés de Paris 2 Panthéon-Assa (MDPA).
Dans le domaine de l’éthique, elle a apporté sa contribution à la création en 1989 des premiers diplômes d’éthique médicale à l’Université de Paris V. Elle apporte son expertise dans la gestion des ressources humaines par la communication éthique. Michèle GUILLAUME-HOFNUNG est également Vice-présidente de l’Académie de l’éthique.
Elle a été vice-présidente du comité éthique et droits de l’Homme de la Commission Nationale française pour l’Unesco entre 1995 et 2010 (en qualité d’Experte en éthique de l’Unesco, Experte en éthique de l’Union Européenne).
Elle a participé à l’accompagnement des politiques publiques dans le domaine de la médiation auprès de plusieurs ministères et diverses organisations internationales.
Son institut de médiation l’IMGH est partenaire d‘Universités, Grandes Ecoles, entreprises, hôpitaux, collectivités territoriales, associations interculturelles.
Michèle GUILLAUME-HOFNUNG s’est impliquée depuis de nombreuses années à l’internationale sur les questions liées à la médiation à travers plusieurs missions au Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’Unesco.
Ouvrages de l’auteure :
« La Médiation » Que sais je ? (PUF. 8ème édition 2020).
« Hôpital et Médiation, l’Harmattan 2001.
« Les modes alternatifs de règlement des conflits » in L’expertise médicale sous la direction du Professeur Hureau, 3° édition 2009.
« Médiation et santé », in médiations et société 2006
« La médiation dans le domaine des affaires », colloque de l’Association droit et commerce, 30 mars-1 avril 2007, Gazette du Palais 2007
La Professeure Michèle GUILLAUME HOFNUNG
a publié dans cet ouvrage de référence
à paraître le 04 Octobre 2021
avec de nombreux experts-auteurs de
ManagerSante.com
Qu’il s’agisse du Diplôme d’Université (DU) « La médiation » de l’université Panthéon-Assas Paris-2, pris comme modèle de tronc commun par le Conseil national consultatif de la médiation familiale (CNCMF), ou des enseignements que l’IMGH (Institut de la Médiation Guillaume Hofnung) assure à la demande des établissements de santé, les contenus fondamentaux demeurent.
Le socle de principes consiste à :
présenter, analyser et justifier la définition de la médiation, en soulignant l’importance de ses quatre fonctions et de son unité ;
former au processus de communication éthique, maïeutique reposant sur l’autonomie et la responsabilité des «médiés » ;
poser le cadre de la médiation, du respect de l’ordre public ;
apprendre à respecter en toutes circonstances la confidentialité qui justifie la confiance sans laquelle la médiation n’existe pas.
La formation intègre également : « un axe sociologique (évaluer les besoins, les obstacles, les contre indications), » un axe psychologique (travailler sur soi-même pour être et rester tiers, fonctionner sans pouvoir, rechercher l’impartialité, écouter, reformuler, intégrer les éléments de psychologie, d’analyse transactionnelle, de programmation neurolinguistique), »un axe juridique (connaître les règles d’ordre public, la hiérarchie des règles de droit, la déontologie ; savoir passer le relais aux professionnels du droit), »un axe pratique (jeux de rôles reprenant des situations vécues par les enseignants ou les personnes en formation).
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