Le Droit souple peut-il permettre l’innovation organisationnelle en Télémédecine ? Le Dr Pierre SIMON donne son avis
N°9, Mai 2018 Article publié par notre expert, le Docteur Pierre SIMON (Medical Doctor, Nephrologist, Lawyer, Past-president of French Society for Telemedicine) , auteur d’un ouvrage sur la Télémédecine Dans le rapport du Conseil d’Etat de 2013 sur le Droit souple (Soft Law en anglais), le 1er vice-Président, Jean-Marc Sauvé, écrivait « il n’existe aucune contradiction entre la reconnaissance […]
