Travail et Harcèlement moral (partie III)
N°7, Septembre 2016 Nous avons jusqu’à présent mis l’accent sur la position adoptée par la chambre sociale de la Cour de cassation. Nous nous intéressons désormais au juge pénal et aux juridictions administratives. C’est la volonté de nuire qui complique le sujet devant une juridiction pénale : si la chambre sociale de la Cour de cassation ne […]
