N°9, MAI 2017
La laïcité est inscrite dans notre droit, elle a valeur constitutionnelle et structure ainsi les relations entre le service public et le domaine privé. Si la séparation entre l’ordre public et les opinions religieuses peut être trouvée à l’article 10 de la Déclaration de 1789, elle est encore discutée aujourd’hui.
Notre propos consistera, dans le cadre de cet article, à rappeler d’abord les textes fondateurs (I), il s’agira ensuite de commenter l’évolution du principe de neutralité (II) afin de distinguer ce qui est attribué à la tolérance et ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service public.
Le sujet est en réalité plus riche puisqu’il côtoie de près les principes d’égalité et de liberté. Il sera dès lors question ici d’orienter les solutions afin de guider le comportement managérial vers plus de souplesse et de sécurité, un équilibre fragile qui réclame une habileté relationnelle.
I. les textes fondateurs.
Est-il nécessaire de rappeler que le recul de l’Eglise dans l’espace politique et l’instauration d’une République ont présidé à la naissance du principe de laïcité de l’Etat ?
Il fallait laïciser la Société et pour amorcer ce processus, les libertés de conscience et de culte étaient proclamées à l’issue de la Révolution. La constitution de 1791 consacrait la liberté à chacun « d’exercer le culte religieux auquel il est attaché ».
A l’instar du Concordat de 1801, une loi de séparation des Eglises et de l’Etat, le 9 décembre 1905, entérine cette forme d’indépendance mais elle vise désormais les cultes et la République. Elle pose en son article 2 un postulat : « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte« .
Ce n’est alors plus un pacte avec l’Eglise mais la République qui s’en détache par elle-même. La laïcité n’est pas mieux comprise une fois fondée sur une « séparation » dès lors que les textes constitutionnels (1946, puis 1958) déclarent que « La France est une République laïque ».
Une commission a été chargée par la ministre de la fonction publique d’éclairer les agents sur ce qu’est la laïcité et de proposer un rapport de lecture pour mieux connaître ses différentes applications (décembre 2016). Si l’on y rend compte des difficultés sous-jacentes, on y prévoit aussi une dynamique d’appropriation de la laïcité par les fonctionnaires.
La laïcité, plus concrètement ?
La loi de 1905 représente la source textuelle de référence mais aucune analyse juridique n’a semblé mettre en oeuvre ses principes, le conseil constitutionnel n’a pu lui-même en déduire qu’une neutralité de l’Etat. La séparation pouvait alors aussi bien évoluer vers une reconnaissance mutuelle.
Des conséquences plus pratiques ont pu être dégagées, notamment lorsque le conseil constitutionnel ajoute que la laïcité n’autorise personne à « se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers« . L’Etat-nation apparaît ici par le biais de l’égalité devant la loi.
D’un côté la laïcité tend à assurer un égal accès au droit pour chacun des citoyens, c’est la neutralité du service public, de l’autre elle entraîne une application pour les libertés individuelles comme le décrit parfaitement l’article 10 de la Déclaration de 1789 par ces mots : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (1).
En définitive, la neutralité est devenue la traduction pratique de la laïcité, avec une entrée tournée vers l’égalité et une sortie vers les libertés.
II. L’évolution de la notion de neutralité.
La notion apparaît comme une exigence de conduite, elle est ici l’expression de « l’obligation de neutralité » des fonctionnaires et des agents publics. Elle a pour objectif de garantir le caractère laïc du service public.
La jurisprudence offre une illustration pertinente : le tribunal administratif de Paris a, le 17 octobre 2002, retenu que « tous les agents publics doivent s’abstenir, dans l’exercice de leurs fonctions, d’extérioriser leurs croyances religieuses par leur tenue vestimentaire« , avec une rigueur particulière dans les services publics dont les usagers sont en situation de fragilité ou de dépendance ».
Une dimension éthique en ressort nettement.
L’obligation de neutralité se soucie alors aussi de préserver la liberté de conscience des usagers. C’est intéressant de le remarquer parce qu’en restreignant la liberté de culte par l’effet de l’obligation de neutralité, la contrepartie est favorable à la liberté de conscience du bénéficiaire du service public.
Un arrêt du Conseil d’Etat, rendu le 19 février 2009, a considéré que la distribution de tracts religieux sur le lieu de travail était un acte de prosélytisme et constituait « un manquement à l’honneur professionnel » (5).
Discussion transitoire :
Les applications de la laïcité dans la fonction publique relèvent d’une problématique très actuelle, comme le démontrent avec optimisme les travaux de la Commission précitée.
En milieu de santé, la circulaire du 5 septembre 2011 avait déjà désigné un « référent-laïcité » dans chaque Agence Régionale de Santé (ARS).
La loi du 20 avril 2016 s’inscrit dans une démarche similaire puisqu’elle institue un « référent déontologue » (article 11) pour guider les fonctionnaires qui souhaitent éviter un écueil de conduite (6). Cette loi permet au chef de service, après consultation des représentants du personnel, de définir les principes déontologiques à observer.
Un ouvrage de Jean Baubérot « Les 7 laïcités françaises« offre un repérage factuel et classant au cours de l’Histoire de la laïcité en France.
S’agissant d’un enjeu politique et social, Jean Baubérot rappelle que « les termes même du débat (telle l’idée d’une montée du communautarisme face à l’universalisme républicain) doivent être déconstruits. D’un même mouvement, ils disent et cachent la réalité. Le langage utilisé fait partie du rapport de forces. » (cf. page 22 ; parution en 2016 aux Editions de la Maison des sciences de l’homme).
Cet ouvrage synthétise parfaitement bien ce qui se passe en dehors du système existant en Alsace et Moselle, soulignant qu’en fait, » dès que laïcité et religion sont mises sur un même plan, la laïcité tend à devenir une croyance parareligieuse, concurrente des religions« . La situation ne semble donc pas pouvoir être simplifiée dans ces conditions.
En conclusion, nous pouvons comprendre que la question de la Laïcité ne peut être appréhendée sans tenir compte de l’histoire, des cultures, du fait religieux et de l’évolution des textes réglementaires et juridiques.
Elle pose le débat de la morale, de l’éthique en lien avec les évolutions des rapports sociaux dans le contexte de la diversité qui, désormais, compose les identités collectives…. Le dialogue social devient essentiel pour donner un sens commun. Comme le précise Jean-Marie Le Clézio : « Coexister, c’est comprendre ce qui peut offenser l’autre » (Le Monde, 13 septembre 2014).
Le prochain article traitera plus spécifiquement des liens entre le respect de la pluralité et la performance collective, ainsi que les contentieux y afférents, il s’intitulera : « Laïcité et management : la diversité en GESTION ? ».
N’hésitez-pas à laisser vos commentaires… Hervé HENRY vous répondra avec plaisir !!!
Nous remercions vivement Hervé HENRY, Juriste et spécialisé dans le « Droit de la Santé & de la Protection Sociale », pour partager son expertise professionnelle en proposant cette Rubrique mensuelle, pour nos fidèles lecteurs du www.managersante.com