N°2 OCTOBRE 2016
Le Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 a transformé l’Organisme de Gestion du DPC (OGDPC) en un acteur public l’Agence Nationale de DPC (ANDPC), gérant les agréments d’Organismes formateurs, et finançant leurs programmes.
L’Arrété du 14 septembre 2016 en fixe très précisément les spécifications et le suivi.
Pour le Professionnel de Santé (PS) le DPC est un dispositif de formation réglementé et encadré pour assurer l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins au profit des patients:
- Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC par an en phase avec son exercice pour remplir une obligation triennale (cursus) déclarée et vérifiée par les Ordres professionnels via un dossier personnel, le Portfolio.
Le Développement Professionnel Continu (ou DPC) :
- Permet de favoriser les coopérations interprofessionnelles avec décloisonnement ville-hôpital.
- Permet l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques, le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences, du niveau de pratiques et la prise en compte des priorités de santé publique.
l’ANDPC surveille et agrée l’offre de DPC composée d’actions (2012) :
- Action cognitive (‘approfondissement des connaissances) ;
- Action d’analyse des pratiques professionnelles (réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle ;
Et, fait nouveau (2016),
- Gestion des risques ( identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation).
Il y a donc harmonisation interprofessionnelle vers une quasi-accréditation généralisée à toutes les professions de santé, au-delà de l’obligation déontologique (et médico-légale) de soigner avec les données acquises de la science.
Les spécialités à risque, qui ont été cibles des Contrats de Pratiques Professionnelles en 2003, puis de l’Accréditation en 2006, sont ainsi rejointes dans un processus de permanence d’actualisation des pratiques.
L’Accréditation est le support de la crédibilité du PS, indispensable quand la Société Civile se pose le problème du financement juste du soin évalué comme pertinent en terme de Service Médical Rendu.
Chaque action de DPC peut être constituée de sessions d’une ou plusieurs phases, les objectifs de santé publique, différents par spécialité sont les seuls à être indemnisés par l’ANDPC, c’est nouveau.
Pour des raisons de moindre cout de production et de suivi, les actions présentielles, avec absences, trajets et frais, vont laisser place à des formations e-learning.
Le DPC exige un cursus adapté et suffisant, au sein d’un compte individuel de formation, géré par l’ANDPC pour les libéraux, et par les Comptes Formation en secteur public.
Le praticien libéral exerçant à titre individuel cherche d’abord le perfectionnement de connaissances dans sa discipline, via des Congrès, Journées, soirées de formation « classiques ».
Leur souci médico-légal devant des recommandations de la Haute Autorité de Santé pouvant « faire grief » sera de plus en plus fort, avec l’appropriation du besoin de justifier son niveau en cas de litige, devant le système judiciaire ou assurantiel.
Cette contrainte nouvelle pèse donc sur les professionnels, il leur faut en tirer l’aspect positif essentiel, la structuration par l’ANDPC des méthodes et la surveillance des contenus des cursus assurant la « suffisance professionnelle » est en soi le socle d’un permis d’exercer dans les normes.
Mais il y a d’autres objectifs complémentaires à s’approprier, voire à ajuster et inventer, notamment pour les exercices en établissements, faisant du DPC et de la diversité de ses méthodes le couteau suisse de la formation validante finançable via l’ANDPC:
- Faciliter les groupes de travail qualité à effet Certification
- Construire la coordination entre PS de Ville et établissements pour l’expansion sécurisée de l’ambulatoire (RRAC)
- Réfléchir sur la dimension médico-économique de l’exercice en groupe dans les établissements
- Améliorer la création et transmission des informations du Dossier Médical entre soignants, support des RCP, EPP.
- Revoir le Dossier Pharmacie dans la nouvelle recherche de pertinence et l’aspect qualitatif du C.B.U.M. (AMM, pertinence, preuve par codage…)
- Synchroniser PS et gestionnaires face aux contraintes imposées par l’ONDAM
- Assurer son paiement à la performance (ROSP)
- Et mieux décrire et pouvoir coder des situations de soins apportant des sévérités légitimes en T2A et l’améliorant
L’obligation normative tracée par les Portfolios de chaque PS devient indispensable sur le plan médico-légal, et auprès des assureurs personnels en RCP ou des établissements, elle peut être, en plus d’une amélioration partagée de qualité au profit du patient, le chemin de la sécurité et pérennité des exercices.
La contrainte générale de suivi des obligations internes et externes pesant sur la vie des établissements peut être transformée en un mouvement aux gains collatéraux multi-centriques, gagnants-gagnants entre PS et établissements, via des DPC bien orientés et agréés.
Le challenge des DPC peut faciliter les constructions de projets médicaux et d’établissement.C’est une occasion à saisir, une chance via l’adhésion des PS de les retrouver crédibles, présents et de poids légitimé au sein de leur structure et du système de santé tout entier, par leur aide à la résolution des problèmes médico-économiques, pour garantir le soin et leur exercice.
N’hésitez-pas à laisser vos commentaires… Alain RICCI vous répondra avec plaisir !!!
Nous remercions vivement notre médecin spécialiste, Alain RICCI, Chirurgien Orthopédiste et Formateur ANDPC en information médico-économique, Expert Consultant en sécurité et optimisation de la T2A des établissements publics et privés (MCO,SSR,HAD)
Il partage son expertise professionnelle en « information médico-économique » , en proposant cette Rubrique mensuelle, pour nos fidèles lecteurs du Blog MMS