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Les GHT seront-ils capables de relever le défi de la territorialisation du service public hospitalier ?

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Article proposé en version Française & [Anglaise] par notre nouvelle experteRégine ROCHE , Directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, Anciennement chargée de mission auprès du ministère des solidarités et de la santé, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD, Docteure en Sciences de Gestion.

 

Cet excellent article de Régine ROCHE a été sélectionné en 2019 et diffusé dans la Newsletter d’Avril 2019 du site de Paris Healthcare Week 2019, proposant chaque année le Salon International Santé et Innovation de la Fédération hospitalière de France  N°1 de la référence des expertises pour les acteurs du monde hospitalier public et privé créé par la Fédération hospitalière de France (FHF) **

N°1, Avril 2018 


Cet article pose la question de la mesure du périmètre d’application du service public hospitalier au sein des réseaux territorialisés d’organisations hospitalières, autrement dit il s’intéresse aux critères de comparaison externes susceptibles de permettre l’évaluation de leur performance globale.

Thématique qui s’inscrit dans le champ du Nouveau Management Public. Son actualité est intrinsèquement liée à la création des Groupements hospitaliers de Territoire (GHT), dont la vocation ultime au sens de la Loi de Modernisation de notre Système de Santé en date du 26 janvier 2016 est d’être l’instrument de la rénovation du service public hospitalier.

Multiethnic Medical Team Stacking Hands

Le parcours de soins comme vecteur de la performance territoriale

S’intéresser dans ce contexte, à la question de l’évaluation de la performance globale des réseaux territorialisés d’organisations hospitalières revient sur un plan théorique à identifier les critères d’évaluation de la qualité du parcours de soins du patient au regard des principes fondateurs du service public, et donc à sortir sur un plan conceptuel de la performance médico-économique pour entrer dans un modèle serviciel de performance.

La légitimité de la thématique choisie se fonde non seulement sur les constats faits directement à partir du terrain, mais également sur leurs échos dans la littérature de gestion.

C’est dans la continuité des réformes managériales inspirées par les théories du Nouveau Management Public, que les récentes réformes hospitalières ont participé à l’introduction de « mécanismes de type marché » dans la gestion du service public hospitalier, avec pour corollaire la remise en cause du modèle économique de l’hôpital public.

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Du financement à l’activité à la tarification au parcours de soins

Sur un plan conceptuel, cette mutation économique s’est traduite non seulement par un changement de paradigme économique, concrétisé par l’abandon du compromis non marchand au profit d’une régulation marchande du système de soins, à savoir le développement d’un marché de l’hospitalier avec la mise en œuvre résolument libérale en 2009 de la réforme du financement à l’activité (T2A), mais également par l’application du modèle de l’agence à la santé avec pour effet l’essor de la logique managériale, autrement dit un retour en force de l’État central dans la gestion du système de soins.

Elle a en outre, posé les bases d’un nouveau modèle organisationnel de l’hôpital public, réinventant le mode de gestion du service public hospitalier à l’échelle du territoire de santé : le réseau territorialisé d’organisations hospitalières, clairement inscrit dans une logique de « clusterisation » proche de celle défendue par Porter (1998), et mis par là même en exergue, la nécessité de créer un modèle alternatif au pilotage médico-économique de l’hôpital public par le repositionnement de la performance hospitalière sur des valeurs collectives.

Medical team

Vers une réponse globale décloisonnée des modes de gestion et de financement des besoins de soins du patient

D’un point de vue théorique, la thèse défendue tire sa raison d’être du refus d’accepter que la modernisation du service public hospitalier résulte purement et simplement de l’alignement du management public sur le management privé. Elle cherche au contraire à dépasser l’opposition public-privé au profit d’un modèle de service public hospitalier par combinaison susceptible à terme d’être identifié comme un nouveau levier de gestion pour le secteur public hospitalier. Hypothèse qui non seulement milite en faveur d’un nouveau paradigme assimilant le service public hospitalier à la création de valeur pour « l’usager-client », mais qui lie également la performance globale du réseau à la notion d’intelligence territoriale et/ou collective.

Les résultats obtenus mettent en évidence que la mise en intelligence collective de la recomposition territoriale de l’offre de soins contribue à la territorialisation du service public hospitalier, par l’inscription de la prise en charge du patient dans une réponse globale décloisonnée des modes de gestion et de financement de ses besoins de soins, et donc en pratique au passage d’une logique de leadership à celle de partnership.

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L’hybridation du mode de gestion du service public hospitalier : une alternative au maintien d’une réponse de soins dans les zones géographiques à faible démographie médicale

La démarche méthodologique s’appuie sur un cas de recherche-intervention mené de 2016 à 2018. Étude de cas qui a pour objet un Groupement Hospitalier de Territoire regroupant 9 établissements de santé publics de taille hétérogène, dont un CHU assure par délégation de compétences la gestion des actions et des fonctions supports depuis le 1er juin 2016.

L’intervention organisée sur une période discontinue de 11 mois c’est-à-dire en deux phases a pour objectif l’élaboration d’un tableau de bord grâce à l’évaluation du pilotage stratégique du GHT. Il s’agit de proposer un modèle de compréhension des logiques organisationnelles en œuvre au sein du GHT autour d’un objet de gestion émergent.

Le GHT étudié s’apparente, dans la forme, à une holding au sens où même si la gouvernance reste informelle – le GHT n’a pas de statut juridique – l’administration du réseau incombe à une firme focale chargée d’en assurer le méta-pilotage au travers de 6 instances stratégiques. Le recours aux coopérations public/privé s’impose comme un levier de gestion stratégique, même si le GHT affiche officiellement une stratégie de groupe public.


Organisation en réseau du système hospitalier, actualisé à partir du Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire

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Car la fragilité financière du Groupement Hospitalier de territoire est aggravée, par le fait qu’il se retrouve en concurrence frontale avec les cliniques privées sur son propre territoire d’intervention, étant sous-représenté sur certaines disciplines sanitaires au niveau infra et supra régional. Le développement de l’appui opérationnel aux territoires qu’il s’agisse des zones rurales ou des quartiers sensibles devient un enjeu incontournable pour éviter que les disparités d’offres et d’organisation des soins ne soient à court terme des freins à la performance territoriale du GHT.

Non seulement, il s’agit à l’échelle du GHT de faire ensemble pour améliorer les filières de prises en charge (coordination et parcours), mais il s’agit aussi de collaborer en mutualisant moyens matériels et ressources médicales (coopération/partenariat), transformant ainsi les frontières des établissements et des équipes médicales.


Pour aller plus loin : 

Lire l’article dans son intégralité

« Piloter la performance globale des GHT » : une réflexion au cœur de la transformation du système de santé



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Nous remercions vivement  Régine ROCHE , Directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (FPH), Anciennement chargée de mission auprès du ministère des solidarités et de la santé, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD (2002-2006), Docteure en sciences de gestion, de partager son expertise professionnelle avec nos fidèles lecteurs de www.managersante.com


English version :
This article raises the question of measuring the scope of application of the public hospital service in the territorialized networks of hospital organizations, in other words it is interested in external comparison criteria that can be used to assess their overall performance. Theme that fits into the field of New Public Management. Its actuality is intrinsically linked to the creation of the Hospital Groupings of Territory, whose ultimate vocation in the sense of the law Tourraine is to be the instrument of the renovation of the hospital public service.
In this context, the question of the evaluation of the global performance of territorialized networks of hospital organizations comes down to a theoretical plan to identify the criteria for evaluating the quality of the patient’s care path in terms of the principles founders of the public service, and thus to come out on a conceptual level of the medico-economic performance to enter a service model of performance. The legitimacy of the chosen theme is based not only on observations made directly from the field, but also on their echoes in the management literature.
It is in the continuity of managerial reforms inspired by the New Public Management theories, that recent hospital reforms have contributed to the introduction of « market-type mechanisms » in the management of the public hospital service, with the corollary because of the economic model of the public hospital. Conceptually, this economic transformation has resulted not only in a change of economic paradigm, concretized by the abandonment of the non-commercial compromise in favor of a market regulation of the healthcare system, namely the development of a market the hospitable implementation of the activity-based financing (T2A) reform in 2009, but also the application of the agency’s model to health, with the effect of managerial, in other words, a strong return of the central state in the management of the healthcare system.
It has also laid the foundations for a new organizational model of the public hospital, reinventing the management mode of the hospital public service at the level of the health territory: the territorialized network of hospital organizations, clearly inscribed in a a logic of « clustering » similar to that advocated by Porter (1998), and thus highlighted, the need to create an alternative model to the medico-economic steering of the public hospital by repositioning hospital performance on values collective. Assuming that the network recomposition of the hospital system would help to defeat the large dichotomies (public sector / private sector) on which the public action was built and thus to rebuild by hybridization the mode of service management hospital research, this research highlights through the modeling of global performance evaluation indicators from balanced scorecard management tools that the collective understanding of the territorial reorganization of the healthcare offer contributes to the territorialization of the hospital public service, through the inclusion of patient care in an overall decompartmentalized response of the management and financing modes of its care needs, and therefore in practice to the passage of a logic of leadership to that of partnership.
The research is based on a case of research-intervention carried out from 2016 to 2018. Case study which has for object a Grouping Hospital of Territory gathering 9 public health establishments of heterogeneous size, of which one CHU assures by delegation of competences the management shares and support functions since 1 June 2016. GHT is similar in form to a holding company in the sense that even if the governance remains informal – the GHT has no legal status – the administration of the network falls to a focal firm responsible for ensuring meta-management through 6 strategic bodies. The use of public / private cooperation is a strategic management lever, even though the GHT officially posts a public group strategy.
Because the financial fragility of the Territorial Hospital Group is aggravated by the fact that it is in direct competition with private clinics in its own territory of intervention, being under-represented on certain health disciplines at the infra and supra regional level.

AGENDA 2018 :

Les prochaines Conférences à ne pas manquer

avec, notre experte-auteure,  Régine ROCHE :


Colloque



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Régine ROCHE

Directrice déléguée du Centre Hospitalier de LAMASTRE, Docteure en Management Public, Qualifiée aux fonctions de MCF, Diplômée de l'EHESP (promotion DESSMS 2007-2008), Anciennement chargée de mission auprès du ministère des solidarités et de la santé, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD (2002-2006), Enseignante vacataire affiliée au laboratoire ARÈNES CNRS (UMR 6051) | EHESP, Consultante Experte en Audit & Contrôle de gestion, Directrice/co-rédactrice des guides pratiques "Interventions sociales et médico-sociales à domicile" & "Maîtrise des risques et de la qualité en milieu hospitalier", pour les Editions WEKA, Auteure de l'ouvrage "Piloter la performance globale des GHT. D'une gestion intégrative à un outil de performance servicielle", chez LEH Edition et de l'article de revue "Du pilotage de la performance médico-économique au pilotage de la performance servicielle des GHT" paru dans GMP 2021/1 (Volume 9/n°1).

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